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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL36C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Diaz, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Ménagé, Mme Alexandra Masson, M. Schreck, Mme Bordes, M. Guitton, Mme Lorho, M. Gillet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 39 000 |
| Sécurité civile | 39 000 | 0 |
| TOTAUX | 39 000 | 39 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs au fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive (CNCMFE). En effet, le Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBC-E nécessite une amélioration de la sécurité de ses sites zonaux et du matériel supplémentaire pour sa section d'études et prospective.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 39 000 euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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