Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL35C (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Guitton, M. Schreck, Mme Roullaud, M. Gillet, M. Rambaud, M. Ménagé, Mme Alexandra Masson, Mme Lorho, Mme Diaz, M. Baubry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 100 000 |
| Sécurité civile | 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits des matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre les menaces NRBC-E en les consacrant à la sécurité des trois sites correspondant, notamment à celui de La Valentine à Marseille, où la menace sécuritaire est plus élevée.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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