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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 55C (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 1 413 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 1 413 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 413 000 | 1 413 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 518 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 518 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 518 000 | 518 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 1 413 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 518 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.4 : « Les Fonds chrétien d’Orient » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 3.2 : « Africa Régional Technical Assistance Center (AFRITAC) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financières multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
L’AFRITAC est soutenu par la France et vise à offrir une assistance technique pour aider les États à renforcer leurs moyens humains et institutionnels pour convenir et mettre en œuvre des politiques de gestion de finances publiques.
L’AFRITAC est présent dans 19 pays, dont le Burkina Faso, le Mali, et le Niger. Ces derniers, en proie à des coups d’État, font l’objet d’une attention particulière de la France, en particulier en ce qu’ils manifestent des oppositions à la présence française.
En conséquence, s’ils s’opposent à la présence française, nos investissements doivent se retirer également. Il est donc proposé de déduire la proportion devant revenir a ces pays de l’investissement français sur cette sous-action, afin de doter le fond des chrétiens d’Orient, lequel soutien les initiatives humanitaires et francophones.
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