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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL38C (Rejeté)
(1 amendement identique : 246C )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, M. Guitton, M. Schreck, M. Gillet, Mme Diaz, M. Ménagé, Mme Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 68 000 |
| Sécurité civile | 68 000 | 0 |
| TOTAUX | 68 000 | 68 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits liés aux secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques qui sont très souvent insuffisants.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 68 000 euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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