Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL30C (Rejeté)
(1 amendement identique : 254C )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Ménagé, Mme Diaz, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, Mme Lorho, M. Baubry, Mme Roullaud, M. Gillet, M. Guitton, M. Schreck.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 196 000 |
| Sécurité civile | 196 000 | 0 |
| TOTAUX | 196 000 | 196 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la formation et la sécurité du personnel de déminage, notamment en ce qui concerne les drones, les robots ou dans les milieux immergés.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 196 000 euros pour l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.