Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 10 de la loi n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, modifiant l’article 238 bis du code général des impôts ainsi que les articles du code du patrimoine relatifs à la Fon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	20 000 000	0
Livre et industries culturelles	0	20 000 000
TOTAUX	20 000 000	20 00... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4386C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Larsonneur, M. Fait Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 20 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 20 000 000 TOTAUX 20 000 000 20 00... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4379C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Larsonneur, M. Ghomi, M. Fait Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 25 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4365C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Heydel Grillere, M. Ledoux, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Vuibert, M. Haury, Mme Spillebout,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4357C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Colboc, M. Bordat, M. Bataillon, M. Le Vigoureux, Mme Spillebout, M. Mazars, M. Ledoux, M. Kervran, M. Larsonneur... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4346C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Hugues, M. Bataillon, Mme Piron, Mme Lingemann, Mme Moutchou, Mme Chandler, M. Fugit, Mme Lanlo, Mme Klinkert, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 1 000 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4211C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 000 SOLDE... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4210C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 0 SOLDE 40 000 00... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4200C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Le Nabour, Mme Riotton, M. Fait, Mme Decodts, M. Alauzet, Mme Heydel Grillere, Mme Brugnera, M. Christophe, Mme C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 15 000 000 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4199C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) Mme Le Nabour, Mme Vidal, Mme Peyron, M. Le Gac, M. Fait, Mme Liso, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Guichard, Mme Dupont, ... I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa de l’article L. 821‑1, après la référence : « L. 815‑1 », sont insérés les mots : « et à l’exclusion de la situation dans laquelle elle perçoit des revenus issus d’une activité professionnelle ou à caractère professionnel, tant qu’elle exerce cette activité et avant ... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4197C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve, M. Rudigoz, M. Girardin, Mme Berete, M. Favennec-Bécot, M. Fait, M. Pellerin, M. Le Gac, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 2 000 000 Création 2 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 Voir tout l'amendement 05/11/2023 — Amendement N° 4154C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A... I. – Le 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Une synthèse des travaux menés par les opérateurs de l’État pour évaluer l’ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement. « À cette fin... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4102C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colomb-Pitollat, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 150 000 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4101C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini) Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitolla... I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement reconnu d’intérêt général bénéficie à ce titre, et sur la période du contrat défini à l’article L732‑2, d’une aide financière de l’État couvrant les charges relatives à l’exécution des missions de service public... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4100C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 100 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4098C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 000 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4097C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini) Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitollat, M. Bordat, M. Olive... I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org