Amendement N° 4386C (Irrecevable)

Depuis plusieurs années se pose la question de la pérennité du financement du Centre national de la Musique, nouvel opérateur chargé du soutien à une industrie culturelle qui fait face à de nombreux enjeux bousculant son modèle économique actuel : bascule des usages vers les flux musicaux sur des plateformes par abonnement ou gratuites, concurrence internationale accrue, nouveaux modes de production, transition écologique…
Or, alors que le CNM doit être l’outil de l’ambition de la filière musicale française, ce dernier est doté d’un financement bancal et asymétrique qui repose principalement sur la taxe sur la billetterie des spectacles musicaux et de variétés et d’un budget alloué par l’État.
Le rapport du sénateur Julien BARGETON sur le financement de la filière musicale, remis à la Première ministre en avril 2023, présentait plusieurs solutions, dont une « taxe streaming », retenue par une partie des acteurs comme la solution la plus réaliste, la plus soutenable et la plus cohérente.
À l’occasion de la Fête de la musique 2023, le président de la République a exprimé son souhait de mieux « financer la création » musicale et « préserver la souveraineté culturelle française, au travers notamment de la préservation d’une riche diversité d’expressions et de talents ».
Conformément à une préconisation du rapport Bargeton, un amendement présenté dans le cadre de la première partie du présent projet de loi de finance proposait la mise en place d’une contribution des services de diffusion de musique en ligne, gratuits et payants, dont le produit serait affecté au budget du CNM. Toujours conformément au rapport, il était proposé d’appliquer un taux marginal (1,75%) à une assiette élargie (chiffre d’affaires publicitaire et généré les abonnements), et d’introduire des mécanismes de progressivité selon le chiffre d’affaires des services concernés, afin de préserver les équilibres économiques de la filière.
Cet amendement n’ayant pas été retenu, le Centre national de la musique reste dans le flou. Avec lui, l’ensemble de la filière musicale fait face à l'urgence de trouver de nouvelles sources de financement, alors que 20 millions d'euros manqueraient pour assurer les missions de création musicale et d'export.
Le présent amendement est donc un amendement d’appel, qui vise à inciter le Gouvernement à se positionner sur cette « taxe streaming ».