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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Coordination du travail gouvernemental | 3 000 000 | 0 | | Protection des droits et libertés | 0 | 0 | | TOTAUX | 3 000 000<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Après l’alinéa 1500, insérer l’alinéa suivant : «Part des crédits du programme n°137 dédiés à la lutte contre la prostitution et à l’accompagnement des personnes prostituées financés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) » Exposé sommaire : La loi de 2016 de lutte contre le système prostitutionne...
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence aux personnes victimes de violences » Exposé sommaire : Le programme 137 contient cette année une nouvelle action 26, créditée de 13 millions d’euros, et qui porte les crédits relatifs à l’aide universelle d’urgence que nous avons...
Substituer aux alinéas 1504 et 1505 les trois alinéas suivants : « Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes « Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) et les services emploi « Nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneur...
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un sous-indicateur qualitatif à l'objectif 1 du programme 137, le seul taux d'appels quantitativement traités n'étant pas s...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | | Égalité entre les femmes et les hommes | 240 000 |
Après le 6° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis - Un rapport sur l’impact du budget sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport présente : a) les principales dépenses, y compris les dépenses fiscales, dédiées à l’égali...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 55 000 000 | 0 | | Transformation publique | 0 | 0 | In...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3 500 000 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 000 000 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche soient réalisées en dehors de l’Union européenne. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapp...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 2113‑20 est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du II sont supprimés ; 2° Le II bis est abrogé. II. – Les deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 2113‑22 sont supprimés. III. – L’article L. 2113‑22‑1 est ainsi modifié : 1° Le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 8 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 8 000 000 | 0 | Paysage...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Coordination du travail gouvernemental | 500 000 | 0 | | Protection des droits et libertés | 0 | 0 | | TOTAUX | 500 000 | ...
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