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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4526C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2354C )
Publié le 7 novembre 2023 par : Mme Delpech, M. Poulliat, Mme Brugnera, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Ledoux, M. Zulesi, Mme Dupont, Mme Boyer, M. Fait, Mme Cristol, M. Haury, Mme Lemoine, M. Guillemard, M. Bordat, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Melchior, Mme Lakrafi, M. Terlier, M. Gouffier Valente, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Klinkert, M. Olive, Mme Guichard, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter un sous-indicateur qualitatif à l'objectif 1 du programme 137, le seul taux d'appels quantitativement traités n'étant pas suffisant pour apprécier la qualité du service rendu qui est pourtant le but poursuivi par cet objectif.
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