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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4527C (Sort indéfini)
Publié le 7 novembre 2023 par : Mme Delpech, M. Poulliat, Mme Brugnera, M. Ghomi, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Ledoux, M. Zulesi, Mme Dupont, Mme Boyer, M. Fait, Mme Cristol, M. Haury, Mme Lemoine, M. Guillemard, M. Bordat, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Melchior, Mme Lakrafi, M. Terlier, M. Gouffier Valente, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Klinkert, M. Olive, Mme Guichard, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Substituer aux alinéas 1504 et 1505 les trois alinéas suivants :
« Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes
« Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) et les services emploi
« Nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneuriat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme n° 137 »
Exposé sommaire :
Afin d’améliorer la maquette de performance du programme 137, cet amendement vise à remplacer l’objectif 2 – Mesurer l’effet de levier des crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l’égalité professionnelle, ainsi que l’indicateur et les deux sous-indicateurs associés. En effet, cet objectif et l’indicateur associé sont très peu clairs. Il est donc proposé de le remplacer par un objectif clair, qui est celui du Document de politique transversale sur le volet égalité professionnelle, à savoir « Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes », et de l’assortir d’indicateurs plus éloquents : le nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi ou BAIE ou encore le nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneuriat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme 137
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