Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4528C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2356C )
Publié le 7 novembre 2023 par : Mme Delpech, M. Poulliat, Mme Brugnera, M. Alauzet, Mme Heydel Grillere, M. Ardouin, M. Ledoux, M. Zulesi, Mme Dupont, Mme Boyer, M. Fait, Mme Cristol, M. Haury, Mme Lemoine, M. Guillemard, M. Bordat, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Melchior, Mme Lakrafi, M. Terlier, M. Gouffier Valente, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Klinkert, M. Olive, Mme Guichard, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence aux personnes victimes de violences »
Exposé sommaire :
Le programme 137 contient cette année une nouvelle action 26, créditée de 13 millions d’euros, et qui porte les crédits relatifs à l’aide universelle d’urgence que nous avons votée à l’unanimité en février 2023. Cette action n’est rattachée à aucun objectif du programme et aucun indicateur ne lui est associé. Il est donc proposé d’y associer un indicateur clair et simple, à savoir le nombre de femmes qui en seront bénéficiaires. Cela nous permettra de suivre la montée en charge de ce dispositif d’année en année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.