Paysages, e...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 37 758 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 768 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | <...
Le 2e alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce volume global est supérieur à 100 térawattheures pour une année considérée et pour la seule fraction comprise entre 100 térawattheures et le volume global maximal fixé par décret, les fournisseurs ayant reçu de la part de la Commission de...
L’article L. 336‑3 du code de l’énergie est complété par les alinéas suivants : « Pour l’année 2023, tous les opérateurs fournissant des consommateurs finals qui ont réalisé un chiffre d’affaire sur l’année 2022 supérieur à 500 millions d’euros ou qui sont des filiales de groupe ayant réalisé un chiffre d’affaire supérieur à 1 milliards d’euro...
I. - Les crédits du programme budgétaire n° 380 : « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » sont répartis, pour les communes, entre les catégories de la grille communale de densité de l’Institut national de la Statistique et des Études économiques à proportion de la population de chacune de ces catégories au 1
Le 2e alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce volume global est supérieur à 100 térawattheures pour une année considérée et pour la seule fraction comprise entre 100 térawattheures et le volume global maximal fixé par décret, les fournisseurs ayant reçu de la part de la Commission de...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | <...
L’éligibilité aux aides, subventions et primes versées par l’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation pour le financement de travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements est subordonnée à la réalisation d’un gain énergétique minimal de 35 % et à l’atteinte de la classe D au...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 800 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Aucune commune ne peut cumuler au titre du même exercice, une attribution au titre de la dotation prévue à l’article L. 2334‑15 du code général des collectivités territoriales et de celle prévue à l’article L. 2334‑20 du même code. Le cas échéant, elle conserve le bénéfice de la dotation la plus élevée. Exposé sommaire : Le présent amendement...
Au 4° du I de l’article L. 2334‑4 du code général des collectivités territoriales les mots : « de la majoration prévue à l’article 1407 ter du même code, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires du p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 10 000 000 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 10...
I. – Le I de la section I du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1379 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; b) À la première phrase du 11° ,...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l’environnement dans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Exposé somma...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 350 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les 12 mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudie...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 7 000 000 | | Livre et industries culturelles | 7 000 000 | 0 | | TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 00...
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