Projet de loi de finances pour 2023
(Article 25 et débat sur le prélèvement européen)

Notre sujet du jour peut paraître paramétrique et technique, comme tout ce qui touche de nos jours à l'Union européenne. Nous pouvons être tentés de penser que cette complexité est bien utile à qui veut décourager le débat démocratique. Preuve supplémentaire : seulement trois minutes de temps de parole laissées en commission et cinq minutes en ...

– moitié moins que les années précédentes – pour débattre d'une enveloppe de 24,5 milliards d'euros. Sans aller jusqu'à crier au scandale démocratique, notre consternation est bien légitime. Pierre Mendès France, dont nous avons commémoré hier les quarante ans de la disparition, s'inquiétait déjà qu'au nom de la technique ce ne soit la démocra...

Comme il le disait, c'est donc pour ne pas « nous laisser dépouiller de notre liberté de décision » que je tenterai d'utiliser ces cinq précieuses minutes pour ne pas laisser partir 24 milliards d'euros directement à Bruxelles, sans que les fondements et la destination de cette enveloppe ne soient examinés devant notre représentation nationale.

Le débat est important. Au détour de l'article 25 du projet de loi de finances, ce n'est rien de moins que l'un des seuls liens qui existent entre les Français et l'Union européenne que nous examinons, à travers notre participation au budget européen. Pourtant, les jeux sont faits. Le budget européen a été proposé par la Commission en juin der...

Dans l'attente de corriger cette injustice, la France représente 17,8 % des ressources du budget européen et la question de l'usage de ces fonds est plus que légitime. J'écoutais tout à l'heure le président Bourlanges, que j'ai eu l'honneur d'avoir comme professeur à l'institut d'études politiques de Paris, il y a onze ans. Je ne peux qu'aller...

…et l'Union européenne n'atteint pas l'ensemble de ses objectifs. Il a également raison lorsqu'il fait part de la frustration des Français et des Européens quant au manque d'ambition de la politique européenne. J'ajouterai que nous devons revenir à ce beau principe inscrit à l'article 5 du traité sur l'Union européenne : le principe de subsidi...

celle qui nous permet de faire face au plus grand défi du XXIe siècle pour l'humanité : le défi environnemental.

Que constatons-nous ? Nous avons besoin de plus d'Europe mais, dans certains cas, nous avons probablement aussi besoin de moins d'Europe, en particulier quand il s'agit de privatiser les concessions de nos barrages ou de déréguler le marché de l'énergie – surtout compte tenu de la crise que nous connaissons. Les socialistes forment le vœu d'une...

Le groupe Socialistes et apparentés partage certaines des réserves qui ont été émises – sur l'action de l'Union européenne, que nous aimerions plus ambitieuse, sur les insuffisances du projet européen telles que nous les connaissons, sur le cadre financier pluriannuel qui a été présenté, sur la sincérité du budget européen, critiquée récemment ...