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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF238C (Irrecevable)

Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève50 000 0000
dont titre 250 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX50 000 0000
SOLDE50 000 000

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter des personnels d'éducation.

CPE, AED, surveillants d'externat etc. sont autant de fonctions essentielles au bon déroulement de la scolarité d'un élève. Pourtant, depuis 2017, on compte au total 1915 personnes d'éducation en moins : ce sont 1300 AED en moins, 400 CPE en moins. Le recrutement de 100 CPE pour 2023 ne suffira pas à combler la perte ...

Sous le quinquennat de François Hollande, ces personnels avaient vu leurs effectifs croitre de 2 518. Nous demandons, par cet amendement, à revenir aux effectifs de 2017.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est nécessaire de gager cet amendement en venant prélever des crédits sur d’autres programmes de la mission, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Ainsi cet amendement propose :

- d’abonder le titre 2 de l’action n° 01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité du Programme 230 « Vie de l’élève » de 50 millions d'euros

- de prélever 50 millions d'euros sur l’action n°01 “pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives” du programme 214 “ Soutien de la politique de l’éducation nationale”

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