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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier

807 amendements trouvés


15/10/2022 — Amendement N° CF618C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0134 850 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° CF619C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports037 758 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité...

15/10/2022 — Amendement N° CF620C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

15/10/2022 — Amendement N° CF627C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

L’article L. 336‑3 du code de l’énergie est complété par les alinéas suivants : « Pour l’année 2023, tous les opérateurs fournissant des consommateurs finals qui ont réalisé un chiffre d’affaire sur l’année 2022 supérieur à 500 millions d’euros ou qui sont des filiales de groupe ayant réalisé un chiffre d’affaire supérieur à 1 milliards d’euro...

15/10/2022 — Amendement N° CF624C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. - Les crédits du programme budgétaire n° 380 : « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » sont répartis, pour les communes, entre les catégories de la grille communale de densité de l’Institut national de la Statistique et des Études économiques à proportion de la population de chacune de ces catégories au 1

15/10/2022 — Amendement N° CF625C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

Le 2e alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce volume global est supérieur à 100 térawattheures pour une année considérée et pour la seule fraction comprise entre 100 térawattheures et le volume global maximal fixé par décret, les fournisseurs ayant reçu de la part de la Commission de...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
<...

15/10/2022 — Amendement N° CF628C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

L’éligibilité aux aides, subventions et primes versées par l’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation pour le financement de travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements est subordonnée à la réalisation d’un gain énergétique minimal de 35 % et à l’atteinte de la classe D au...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CF529C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 1er mars de l’année civile. » 2° Après le troisième alinéa du III de l’article L. 2334‑40, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...

14/10/2022 — Amendement N° CF524C au texte N° 273 - Article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Au a du 1° de l’article L. 2334‑33, le nombre : « 75 000 » est remplacé par le nombre : « 65 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’abaisser le seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR à ceux dont la population est inférieure ou égale...

14/10/2022 — Amendement N° CF542C au texte N° 273 - Article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

I. – Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Le 3° du IV de l’article L. 5211‑28 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2023, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au pote...

14/10/2022 — Amendement N° CF378C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. David, M. Philippe Brun, M. Garot, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence010 000 000
Fran...

14/10/2022 — Amendement N° CF380C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Garot, M. Philippe Brun, M. David, M. Baptiste, M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement012 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CF231C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 651 000
Préparation et emploi des forces1 651 0000
S...

14/10/2022 — Amendement N° CF391C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture13 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture013 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 000 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...