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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier

807 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CF534C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membr...

Le huitième alinéa de l’article L. 2334‑23‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « L’indice synthétique est multiplié : a) Pour les chefs-lieux de département et d’arrondissement de plus de 10 000 habitants de Réunion, de Mayotte et de Guyane par 1,5 ; b) Pour les chefs-lieux de Martinique de plus de 10...

14/10/2022 — Amendement N° CF543C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Aucune commune ne peut cumuler au titre du même exercice, une attribution au titre de la dotation prévue à l’article L. 2334‑15 du code général des collectivités territoriales et de celle prévue à l’article L. 2334‑20 du même code. Le cas échéant, elle conserve le bénéfice de la dotation la plus élevée. Exposé sommaire : Le présent amendement...

14/10/2022 — Amendement N° CF530C au texte N° 273 - Article 45 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Après l’article 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa du 3° de l’article L. 2334‑37 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis des opérations retenues ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que la ...

14/10/2022 — Amendement N° CF532C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Au 4° du I de l’article L. 2334‑4 du code général des collectivités territoriales les mots : « de la majoration prévue à l’article 1407 ter du même code, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires du p...

14/10/2022 — Amendement N° CF531C au texte N° 273 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Après l’article 19, insérer les alinéas additionnels suivants : « 9° bis Le dernier alinéa de l’article L. 2334‑35 est ainsi rédigé : « A compter de 2023, le montant de l’enveloppe calculée selon les critères définis aux 1° et 2° du présent article ne peut être inférieur au montant attribué au titre de l’année précédente. ». » Exposé ...

14/10/2022 — Amendement N° CF538C au texte N° 273 - Article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « 7° bis Les septième, huitième, neuvième et dixième alinéas de l’article L2334‑33, sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « a) Caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et ...

14/10/2022 — Amendement N° CF524C au texte N° 273 - Article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Au a du 1° de l’article L. 2334‑33, le nombre : « 75 000 » est remplacé par le nombre : « 65 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’abaisser le seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR à ceux dont la population est inférieure ou égale...

14/10/2022 — Amendement N° CF539C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 1° Des représentants des maires des communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; » ...

14/10/2022 — Amendement N° CF542C au texte N° 273 - Article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

I. – Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Le 3° du IV de l’article L. 5211‑28 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2023, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au pote...

14/10/2022 — Amendement N° CF371C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l’environnement dans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Exposé somma...

14/10/2022 — Amendement N° CF379C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. David, M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence5 000 0000
França...

14/10/2022 — Amendement N° CF369C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pic, M. Baptiste, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces5 000 0000
S...

14/10/2022 — Amendement N° CF380C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Garot, M. Philippe Brun, M. David, M. Baptiste, M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement012 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0350 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de ...

14/10/2022 — Amendement N° CF374C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant d’instaurer un complément de traitement indiciaire de 49 points d’indice correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets en faveur des personnels du service de santé des armées. Exposé so...

14/10/2022 — Amendement N° CF224C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/10/2022 — Amendement N° CF231C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

14/10/2022 — Amendement N° CF377C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, Mme Thomin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les 12 mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudie...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

14/10/2022 — Amendement N° CF334C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 000 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...