Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis, vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer. La loi d’orientation e...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-exécution des budgets de l’enseignement professionnel et à la mise en œuvre de la réforme du lycée professionnel initiée en 2019. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le député Jean-Claude Raux et adopté en commission d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1361C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1360C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 3 500 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1359C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 500 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1358C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 24 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1357C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 80 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1264C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Salmon, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pir... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1260C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Salmon, Mme Pic, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Phil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 24 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1258C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Salmon, Mme Thomin, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Rabault, Mme Pic, M. Baptiste, Mme Pir... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 39 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1257C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Salmon, Mme Pic, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Santiago, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, Mme Pir... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 200 000 Préparation et emploi des forces 1 200 000 0 S... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1256C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Salmon, M. Lachaud, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 100 000 000 0 Soutien... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1255C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Salmon, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1253C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Bryan Masson, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, M. Baptiste, M. David, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Olivier Faure, M.... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1251C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bryan Masson, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Favennec-Béc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 10 000 000 Préparation et emploi des forces 10 000 000 0 (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 0 Indemnisation des victimes des persécutions an... Voir tout l'amendement     23 24 25 26 27 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org