Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1385C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF1975C 1344C )

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Potier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés033 282 607
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole33 282 6070
TOTAUX33 282 60733 282 607
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer l’objectif de former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices pour l’année 2024.

Pour assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs et agricultrices qui vont partir en retraite dans les années à venir (soit 50 % de la profession sous 5 à 10 ans), il faut une planification qui donne des moyens à l’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même de répondre à ce besoin grâce à ses structures et à son maillage territorial.

Pour la création de 263 classes nouvelles, il y a nécessité d’abonder de 684 ETPT d’enseignants et de 65 ETPT d’ATLS (Administratifs, Techniciens de Laboratoire et de Santé) pour l’enseignement agricole public. Le coût évalué est de 33 282 607 euros (Hors CAS Pension).

En 2023, l’enseignement technique agricole a formé près de 200 000 apprenants aux métiers du vivant, en contact avec la nature ou les personnes, durant l’année scolaire. L’enseignement agricole a ainsi pris toute sa place dans les concertations régionales et nationale organisées dans le cadre du projet de pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA). Alors que 166 000 chefs d’exploitations pourront faire valoir leur droit à la retraite d’ici 2030, soit un tiers d’entre eux, le flux d’installation se situe depuis les années 2000 entre 12 500 et 14 000 exploitants par an. L’enseignement agricole a un rôle central à jouer pour relever les défis du PLOA.

Il appartient désormais au Gouvernement de se saisir de cette proposition en prenant les dispositions réglementaires complémentaires permettant sa mise en œuvre. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :

- de prélever les crédits, en AE et CP, de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 33 282 607 euros

- d’abonder de 33 282 607 euros, en AE et CP, l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.