Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1378C (Rejeté)

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré48 847 5000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés048 847 500
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX48 847 50048 847 500
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir des places de profs d’EPS aux CAPEPS 2024.

Toutes les études convergent sur la baisse de la pratique du sport chez les jeunes générations et attestent du besoin de renforcer l’activité physique. Il est ainsi essentiel de renforcer l’EPS et le sport scolaire de la maternelle à l’université.

L’expérimentation de 2h supplémentaire d’EPS au collège nous semble aller dans le bon sens. Pourtant, les moyens ne sont pas donnés à l’Education nationale de promouvoir la pratique physique et sportive de ses élèves :

- dans de nombreux établissements du second degré, il manque des professeurs d’EPS pour assurer les horaires obligatoires (environ 10 %)

- les classes sont bondées et cela ne permet pas une pratique de qualité (moins de temps de pratique, installations non extensibles, etc..).

- La baisse des postes au CAPEPS depuis 2018 (-21 % et - 170 postes) n’est pas enrayée.

Nous demandons ainsi l’ouverture de 1.500 postes de professeurs d’EPS aux CAPEPS 2024.

Le coût de ces recrutements, chargé pour l’État s’élève à 48 847 500 €.

Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :

- Une augmentation de 48 847 500 € en AE et CP de l’action 01 - Enseignement en collège - du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré ;
- Une diminution de 48 847 500 € en AE et CP de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.