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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1361C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. En effet, que cela soit en formation initiale ou continue, la part du temps consacré à la formation en EPS a très largement diminué ces dernières années. Cela a des conséquences concrètes sur l’enseignement de l’EPS dès le primaire, qui n’est pas toujours fait dans de bonnes conditions. La mise en place des 30 minutes d’Activité physique et sportive quotidiennes dans le primaire ne peut constituer la seule réponse. Il convient d’agir en faveur de l’EPS, véritable matière à part entière, à raison de 4 heures par semaine. De plus, cela doit s’accompagner d’un développement des associations sportives réunies dans l’USEP. Les professeurs des écoles doivent être mieux accompagnés dans ce sens. C’est le sens du présent amendement.
Cet amendement porté par le député Stéphane Peu lors de l’examen en commission pour avis est soutenu par le groupe socialistes et apparentés.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est abondée d’un million d’euros en AE et CP
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
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