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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1364C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 54(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis, vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait créé ce fonds en 2013 afin de permettre le développement d’une offre d’activité périscolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Autant d’activités de découverte et d’enrichissement culturel qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés, et qui participaient ainsi à réduire les inégalités sociales.
Le Gouvernement, dont la lutte contre les inégalités scolaires n’a jamais été la priorité, a pourtant fait le choix, dès 2017, de ne pas soutenir ce dispositif.
La suppression de ce fonds va mettre un coup d’arrêt aux projets éducatifs des 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, et impacter par la même tous les élèves qui en bénéficiaient.
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