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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier

1448 amendements trouvés


03/11/2023 — Amendement N° 3829C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

03/11/2023 — Amendement N° 3828C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/11/2023 — Amendement N° 3764C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belluco, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun, M. Ca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/11/2023 — Amendement N° 3713C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/11/2023 — Amendement N° 3712C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante19 691 7070
Recherches scientifiques et techn...

02/11/2023 — Amendement N° 3649C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000 000
Conditions de vie outre-mer500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3633C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000 000
Conditions de vie outre-mer500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3490C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application du III de l’article L. 162‑22‑18 du code de la sécurité sociale. Il indique au Parlement la trajectoire actuelle pour chaque région, en particulier pour les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la...

02/11/2023 — Amendement N° 3489C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Dans un délai de huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions d’accueil des élèves ultramarins dans le premier et le second degré. Il constate notamment l’état des établissements scolaires et les besoins de mise en conformité avec les réalités climatiques des territoires, l...

02/11/2023 — Amendement N° 3488C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts budgétaires et sociaux de la majoration de la prime d’activité, dans les départements et régions des outre-mer, au niveau des écarts de prix des produits alimentaires constatés avec l’hexagone, territoire...

02/11/2023 — Amendement N° 3487C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Le 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; 2° Après le e, il est ajouté un f ainsi rédigé : « f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapproche...

02/11/2023 — Amendement N° 3486C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « justifiant », insérer les mots : « d’un centre d’intérêts moraux et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prioriser l’aide pour le « retour au pays » aux personnes justifiant d’un centre d’intérêts moraux dans un territoire ultramarin. Depuis ma...

02/11/2023 — Amendement N° 3485C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ».

02/11/2023 — Amendement N° 3484C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1803‑4 est complétée par les mots : « notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la continuité territoria...

02/11/2023 — Amendement N° 3483C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la continuité territoriale aux archipels. Il s’agit donc de compléter l’article définissant la po...

02/11/2023 — Amendement N° 3482C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

À l’alinéa 4, après le mot : « France » insérer les mots : « justifiant d’un centre d’intérêts moraux » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prioriser l’aide pour le « retour au pays » aux personnes justifiant d’un centre d’intérêts moraux dans un territoire ultramarin. Depuis maintenant quelques ann...

02/11/2023 — Amendement N° 3481C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3480C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000