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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier

1448 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4162C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4161C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bou...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

06/11/2023 — Amendement N° 4160C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 970 0000...

06/11/2023 — Amendement N° 4159C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture16 000 000...

06/11/2023 — Amendement N° 4158C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions10
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France9 862 0240
Radio France00
France Médias Mon...

03/11/2023 — Amendement N° 3984C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

03/11/2023 — Amendement N° 3967C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, ...

Le titre III du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Art. L. 12 quater. – Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires du ministère de la défense et de l’Institution nationale ...

03/11/2023 — Amendement N° 3867C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn...

03/11/2023 — Amendement N° 3866C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio-induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio-indu...

03/11/2023 — Amendement N° 3865C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de soixante-dix ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v...

03/11/2023 — Amendement N° 3864C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’une évolution de l’âge à partir duquel le versement de l’allocation de reconnaissance du combattant et de la demi part fiscale des veufs ou veuves d’anciens combattants sont octroyées. Exposé somma...

03/11/2023 — Amendement N° 3863C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité d’une évolution de la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à d’évaluer l’opportunité d’une évolution de ...

03/11/2023 — Amendement N° 3862C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer l’opportunité d’une évolution du calendrier de versement de l’allocation de reconnaissance du combattant. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à évaluer l’opportunité d’une évolution du calen...

03/11/2023 — Amendement N° 3861C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité d’une concomitance entre la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité et la valeur du point d’indice de la fonction publique. Exposé sommaire : Le présent amendement vis...

03/11/2023 — Amendement N° 3860C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard du taux d’inflation, qui touche notamment les biens de première nécessité. Exposé sommaire : L...

03/11/2023 — Amendement N° 3859C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 680 040
Préparation et emploi des forces1 680 0400
S...

03/11/2023 — Amendement N° 3858C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces10 000 0000
Soutien ...

03/11/2023 — Amendement N° 3857C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces100 000 0000
Soutien...

03/11/2023 — Amendement N° 3856C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...