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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3489C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Dans un délai de huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions d’accueil des élèves ultramarins dans le premier et le second degré. Il constate notamment l’état des établissements scolaires et les besoins de mise en conformité avec les réalités climatiques des territoires, les besoins actuels et futurs de locaux en adéquation avec l’évolution démographique. Il compare, territoire par territoire, le nombre de personnels éducatifs, la moyenne des élèves accueillis par classe notamment concernant la politique d’éducation prioritaire. Il préconise un plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller sur les carences relative à l’accueil des élèves ultramarins dans l’enseignement.
En effet, l’avenir de nos territoires se construit notamment par les conditions d’enseignement de nos enfants. Nos différents territoires souffrent de carences diverses et propres à chaque territoire
Manque d’établissements scolaires, locaux inadaptés au climat local, sous-effectifs, les problématiques sont nombreuses.
Afin d’envisager un véritable plan pluriannuel répondant à cet enjeu de développement de chacun de nos territoire, cet amendement propose qu’une mission soit mise en place afin d’effectuer un diagnostic territoire par territoire et propose les solutions en moyens humains et financiers en vue de rattraper, notamment en terme de moyens humains et financiers dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement permettant un rattrapage avec l’Hexagone.
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