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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3485C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF186C )
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 55(C)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ».
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