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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3487C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Le 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Après le e, il est ajouté un f ainsi rédigé :
« f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale concernée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer.
Ce sixième programme prioritaire d’investissement s’inscrirait au sein de l’article premier de la loi d’orientation des mobilités votée en 2019 qui fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037.
Pour rappel, cet amendement avait été adopté en séance publique lors de la discussion de la proposition de loi de notre collègue O. Serva visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer.
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