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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3713C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC167C )
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 5 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 5 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget alloué à l'Agence nationale de la recherche (ANR) en émettant le souhait que cette augmentation de 5M€ puisse servir à l'étude des régions polaires comme suggéré dans la proposition de loi transpartisane n°1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030.
De fait, la recherche polaire mérite qu'elle soit encouragée car les bouleversements qui se produisent aux pôles ont des répercussions majeures sur des écosystèmes uniques et fragiles. Ces régions jouent aussi un rôle clé dans le fonctionnement du climat planétaire avec des bouleversements qui s’accélèrent et s’amplifient : le recul actuel de la glace de mer autour de l’Antarctique est spectaculaire ; en Arctique, les premiers étés où la glace de mer sera quasi-absente de l’Océan arctique pourraient se produire dès les années 2030.
La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République. Elle est également nourrie des consultations menées auprès de la communauté polaire française et des ministères concernés, et s’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée.
Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dans les régions arctiques et antarctiques, le souhait d'encourager l'ANR à consacrer une partie de son budget à l'étude des régions polaires vise à renforcer notre recherche polaire au bénéfice de la science, de l’environnement et de la paix.
Afin de respecter les règles en matière d'équilibre budgétaire, cet amendement abonde de 5M€ l'action 02 "Agence nationale de la recherche" du programme 172 "Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et retire ces 5M€ à l'action 01 "Développement de la technologie spatiale au service de la science" du programme 193 "Recherche spatiale". L'objectif n'étant pas de réduire le budget de la recherche spatiale, les députés du groupe Socialistes et apparentés appellent le Gouvernement à lever le gage.
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