Projet de loi de finances pour 2024

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots : « À compter de » les mots : « En ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « réparti chaque année ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	100 000 000
Concours spécifiques et administration	0	0... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3344C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ferrari, M. Giraud, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 5 000 000 Concours spécifiques et administration 5 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3342C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ferrari, M. Giraud, Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3340C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Giraud, Mme Ferrari, M. de Courson, M. Castellani, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Mickaël Boulou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3339C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ferrari, M. Giraud, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Avirag... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 10... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° AS181C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Rome, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belluco, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun, M. Ca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3210C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Santiago, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 100 000 000 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3202C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux Le 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; 2° Après le e, il est ajouté un f ainsi rédigé : « f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoria... Voir tout l'amendement     17 18 19 20 21 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org