Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’enfants autistes » les mots : « des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ; II. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. – La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est remplacée par d...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou plaçant ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a supprimé la possibilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), une fois pérennisé le dispositif issu de l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un Éta...

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « L. 160‑13 » la référence : « L. 160‑14 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , lorsqu’il s’agit de salariés des établissements ou des services mentionnés au présent I, ou de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 7232‑1 du code du travail, lorsqu’il s’agit de salariés placés par les établissements et les services mentionnés au présent I ». II. – En conséquen...

Après le mot : « intervention », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « au cours d’une période de douze mois consécutifs ne peut excéder, pour chaque salarié, quatre‑vingt‑quatorze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « La totalité des » les mots : « Le nombre d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « délais », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « nécessaires à l’examen, par la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles, des mesures mentionnées au 1° du I de l’article L. 241‑6 du même code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ces dernières » le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Le présent amendement diffère au 1^er janvier 2025 l’entrée en vigueur du dispositif sous sa forme pérenne. En conséquence, l’expérimentation conduite sous l’empire de la loi du 10 août 2018 ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la qualité » les mots : « le contenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ces examens » les mots : « cet examen ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’enfant dans » les mots : « Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent ar...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 25° de l’article L. 160‑13 est complété par les mots : « et pour les frais liés aux examens prévus à l’article L. 2132‑2‑2 du code de la santé publique. » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination et de précision juridique.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « Pour l’appréciation de ce plafond, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « identifié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « éventuels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article 2 de la loi n° 2019‑485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; ». Exposé sommaire : Le 1° du II de l’article 7 de la proposition de loi abroge l’article 53 de la loi du 10 août 2018 (dite loi Essoc), dont les dispositions sont reprises,...

À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « intervention », insérer les mots : « prévue au premier alinéa du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « les emploient » les mots : « emploient lesdits salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.