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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS67 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Christophe.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« Au plus tard le 1er septembre 2027, sont créés :
« 1° Dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement avec l’appui des personnels des établissements et des services mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ;
« 2° Dans chaque département, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement secondaire présentant un tel trouble avec l’appui des mêmes personnels. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle et de précision.
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