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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS81 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Christophe.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 2 de la loi n° 2019‑485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; ».
Exposé sommaire :
Le 1° du II de l’article 7 de la proposition de loi abroge l’article 53 de la loi du 10 août 2018 (dite loi Essoc), dont les dispositions sont reprises, pour l’essentiel, au nouvel article L. 313‑23‑5 du code de l’action sociale et des familles. Pour en tirer les conséquences, le présent amendement propose que soit abrogé l’article 2 de la loi du 22 mai 2019, qui fait référence à l’article 53 précité.
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