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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS69 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Christophe.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« législatives et conventionnelles »
les mots :
« et aux stipulations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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