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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS64 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Christophe.
À l’alinéa 2, après le mot :
« délais »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« nécessaires à l’examen, par la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles, des mesures mentionnées au 1° du I de l’article L. 241‑6 du même code. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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