Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants

Après le mot : « intervention », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « au cours d’une période de douze mois consécutifs ne peut excéder, pour chaque salarié, quatre‑vingt‑quatorze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « législatives et conventionnelles » les mots : « et aux stipulations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Au plus tard le 1^er septembre 2027, sont créés : « 1° Dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro-dével...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « associés à » les mots : « intervenant dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « concernés, », insérer les mots : « la nature, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.