Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants

Après le mot : « intervention », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « au cours d’une période de douze mois consécutifs ne peut excéder, pour chaque salarié, quatre‑vingt‑quatorze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ces dernières » le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Le présent amendement diffère au 1^er janvier 2025 l’entrée en vigueur du dispositif sous sa forme pérenne. En conséquence, l’expérimentation conduite sous l’empire de la loi du 10 août 2018 ...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « éventuels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « intervention », insérer les mots : « prévue au premier alinéa du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.