Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Présentation)

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.

À l’alinéa 1, après le mot : « cancer », insérer les mots : « ou pour un diabète ». Exposé sommaire : Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer. Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 duodecies, introduit au Sénat, qui institue une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 undecies, introduit au Sénat, qui réforme le barème de la « taxe soda ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer cet article, introduit au Sénat, créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés. Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.

À l’alinéa 1, après le mot : « cancer », insérer les mots : « ou pour un diabète ». Exposé sommaire : Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer. Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la « taxe soda », introduite au Sénat. Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans les supermarchés.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : L’article 35 propose la création d’une nouvelle prise en charge dérogatoire pour certains médicaments se trouvant transitoirement en impasse de prise en charge, du fait de l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) précoce au regard de leur plan de développement. Le présent amendement v...

Après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « a bis) Le A du III est ainsi modifié : « – Au 1°, les mots : « de l’article L. 162‑16‑5‑1 » sont remplacés par les mots « des articles L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑16‑5‑1‑2 » ; « – Au 2°, la première occurrence des mots : « de la remise prévue » est remplacée par les mots : « des remi...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l’article L. 5125‑23‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, deux ans après la publication de l’arrêté d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l’article L. 162‑17 du code de la sécurité sociale du premier médicament biologique similaire, un arrê...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la publication du décret prévu à l’article L. 162‑1‑14 du code de la sécurité sociale et tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de rendez-vous et de patients concernés, les sommes et les effets de la mesure sur l’acc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer cet article créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés.

À l’alinéa 1, après le mot : « cancer », insérer les mots : « ou pour un diabète ». Exposé sommaire : Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer. Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise supprimer la hausse de la taxe soda, introduite au Sénat. Dans le contexte d'inflation et de la hauuse prix des produits de consommation dans les supermarchés, augmenter une taxe sur les sodas pénaliserait les Français.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 46 quinquies, introduit par le Sénat en première lecture. Les dispositions de cet article relatif au cumul de l’AJPP et de l’AEEH ont déjà été votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la PPL relative à la continuité territoriale en outre-mer.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité social...

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 531‑5, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa du I est ainsi modifié : « – après le mot : « enfant », la fin de la première phrase est supprimée ...