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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° 288 (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : AS525 AS462 407 )

Publié le 22 novembre 2023 par : M. Christophe, Mme Magnier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'amendement vise à supprimer cet article, introduit au Sénat, créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés.

Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans les supermarchés.

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