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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS451 (Retiré avant séance)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Christophe, Mme Magnier.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 undecies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise supprimer la hausse de la taxe soda, introduite au Sénat.
Dans le contexte d'inflation et de la hauuse prix des produits de consommation dans les supermarchés, augmenter une taxe sur les sodas pénaliserait les Français.
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