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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS317 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 20 bis A
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.
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