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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS499 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Christophe.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 46 ter
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.
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