Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS316 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 20 bis A
À l’alinéa 1, après le mot :
« cancer »,
insérer les mots :
« ou pour un diabète ».
Exposé sommaire :
Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer.
Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance maladie 2023 dont c’est une recommandation, le présent amendement prévoit l’élargissement de l’expérimentation aux patients atteints de diabète.
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