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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 285 (Sort indéfini)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Christophe, Mme Magnier.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 undecies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la « taxe soda », introduite au Sénat.
Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans les supermarchés.
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