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Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
159 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 1668 au texte N° 1673 - Article 4 bis (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « traitements de données à caractère personnel », les mots : « systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1667 au texte N° 1673 - Article 4 bis (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Pôle emploi », les mots : « l’opérateur France Travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
22/09/2023 — Amendement N° 1666 au texte N° 1673 - Article 4 bis (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 2, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « et aux demandeurs d’emploi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/09/2023 — Amendement N° 1665 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
Au début de l’alinéa 90, substituer aux mots : « Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article », les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel prenant en compte l'entrée en vigueur différée de certaines dispositions de l'article 4.
22/09/2023 — Amendement N° 1664 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 75, après le mot : « coopération », insérer les mots : « prévue au II de l’article L. 5311‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1663 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la fin de l’alinéa 68, substituer au mot : « intercommunalités » les mots : « groupements de communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1662 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 63, substituer aux mots : « d’identifier » les mots : « de recenser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1661 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la deuxième phrase de l’alinéa 61, supprimer les mots : « dans son ressort ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1660 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots : « À ce titre, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « compte », insérer les mots : « au comité territorial ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots : « devant le comité territorial compét...
22/09/2023 — Amendement N° 1658 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la seconde phrase de l’alinéa 52, substituer au mot : « fixés » le mot : « définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1657 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
Compléter l’alinéa 39 par les mots : « prévue au II de l’article L. 5311‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1656 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 34, supprimer les mots : « , sans préjudice du III de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1655 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 33, substituer aux mots : « au titre » les mots : « menées dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1654 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 32, après le mot : « reprise », insérer les mots : « par les signataires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/09/2023 — Amendement N° 1653 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots : « principes et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1652 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 29, supprimer le mot : « scrupuleusement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1651 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « trajectoires professionnelles » les mots : « parcours professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1650 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « le pilotage » les mots : « la gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1649 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « mises en commun et collectées » les mots : « collectées et mises en commun ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1648 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 21, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », les mots : « , les établissements et services mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
