Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1480 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : M. Christophe.
À l’alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1°, 2° et 3° de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à expliciter que les Cap emploi font partie des membres de droit du réseau France Travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.