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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1527 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 45, substituer à la référence :
« L. 5411‑5‑1 »,
la référence :
« L. 5411‑6 ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une référence juridique
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