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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1523 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 1er
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« et par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ces critères peuvent être définis par des associations représentatives de personnes handicapées et d’aidants. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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