Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. » Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif.

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au titre du projet, supprimer le mot : « provisoirement ». Exposé sommaire : Après l'examen de 10 textes sur l'état d'urgence sanitaire sur une période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : S'il convient de conserver dans les prochains mois une vigilance particulière dans le suivi de l'épidémie, il convient cependant de maintenir un contrôle effectif du Parlement sur la crise sanitaire. Il paraît préférable d'avoir une clau...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Le Parlement ne doit pas être évincé du débat sur l'utilisation de ces dispositifs sur une trop longue période. Il paraît préférable de prévoir une clause de revoyure à la date du 31 décembre 2022.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de test ou vaccination. Exposé sommaire : Sans l’action déterminée des collectivités locales, les campagnes de tests et de v...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur les outils SI-DEP et contact covid. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les failles...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la vaccination et la mise en place du passe sanitaire et vaccinal. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les conséquences de la vaccination depuis et de la mise en place du pa...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancée de la recherche concernant des traitements préventifs ou curatifs de la covid-19. Exposé sommaire : Lors des précédentes discussions parlementaires relatives au covid-19, il n'a été apporté aucune répo...

À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés.

À l’alinéa 1, après le mot : « ans » insérer les mots : « à l’exception des personnes mentionnées à l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’article 2 du projet de loi prévoit de conserver, jusqu’au 31 mars 2023, la possibilité de demander cert...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « covid-19 » insérer les mots : « , les effets des articles 12 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanita...

Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. Exposé sommaire : Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la covid‑19 pour les professionnels du secteur de la santé et du méd...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et aux fins d’examiner les conditions de réintégration des soignants. » Exposé sommaire : Alors que l'on constate que la vaccination n’empêche pas la propagation du virus, il y a à ce jour environ 15.000 soignants interdits d'exercer du fait de leur non-vaccination. Ces suspensions ...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou une sérologie indiquant un taux d’anticorps supérieur à 1700 ». Exposé sommaire : Une récente étude menée au CHU de Toulouse précise que les personnes disposant d’un taux d’anticorps ...