Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL9 (Non soutenu)
Publié le 5 juillet 2022 par : M. Hetzel, M. Breton.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.