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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 86 (Irrecevable)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel.
Texte de loi N° 14
Article 4
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et aux fins d’examiner les conditions de réintégration des soignants. »
Exposé sommaire :
Alors que l'on constate que la vaccination n’empêche pas la propagation du virus, il y a à ce jour environ 15.000 soignants interdits d'exercer du fait de leur non-vaccination. Ces suspensions ont des conséquences sur l'ensemble du territoire, des patients se retrouvant en déshérence médicale sans aucun professionnel pour les suivre dans leur pathologie ou leur traitement,
En ce début d'été, la pénurie de personnel soignant dans tous les services continue d'inquiéter. Il semble légitime de s'interroger sur le maintien de ces exclusions.
Depuis le début de la crise sanitaire, les professionnels de santé ont toujours été aux premières lignes pour soigner, aussi, il convient d’assouplir les règles les concernant pour ne pas mettre à mal notre maillage de santé dans les territoires.
Ce rapport doit s'attacher à examiner les conséquences de ces exclusions.
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