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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 159 (Adopté)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Breton, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés.
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