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Les interventions de Pascale Bordes sur ce dossier

1119 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 1989C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 500 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

30/10/2023 — Amendement N° 1987C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Giletti, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Bovet, M. Baubry, M. Barthès, M. Ballard, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bertelo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0280 000 000
Préparation et emploi des forces280 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0200 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

30/10/2023 — Amendement N° 1981C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Giletti, M. Allisio, M. Gonzalez, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Lechanteux, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0100 000 000
Préparation et emploi des forces100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation24 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

30/10/2023 — Amendement N° 1965C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

30/10/2023 — Amendement N° 1963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance01 100 000 000
Égalité entre les femmes ...

30/10/2023 — Amendement N° 1962C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0180 000 000
Égalité entre les femmes et...

28/10/2023 — Amendement N° 1880C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Schreck

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire6 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

28/10/2023 — Amendement N° 1878C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Schreck

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire9 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

28/10/2023 — Amendement N° 1877C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Schreck

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

28/10/2023 — Amendement N° 1876C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Schreck

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

28/10/2023 — Amendement N° 1875C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

27/10/2023 — Amendement N° 1779C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. François, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 985, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le s...

27/10/2023 — Amendement N° 1778C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. François, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 1060, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le ...

27/10/2023 — Amendement N° 1777C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. François, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 1051, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le ...

27/10/2023 — Amendement N° 1776C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. François, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 1043, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le ...

27/10/2023 — Amendement N° 1775C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. François, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 1025, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le ...